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Les sociétés

La fonction première d’un conseiller juridique professionnel a toujours été de fournir aux entreprises des conseils juridiques pour leurs besoins en termes de structures et de forme légale.

Dans le cadre de cette spécialisation, le cabinet fournit une assistance  juridique pour:

  • La création et l’immatriculation de sociétés soumises au droit commercial.
  • La gestion des procédures d’immatriculation devant le Registre National Juridique en matière de modifications en cours dans la structure des sociétés soumises au droit commercial.
  • Les processus de fusion et de transformation des sociétés.
  • Utiliser les organes des sociétés commerciales.
  • La gestion des procédures judiciaires en matière d’abrogation et de constations de nullité des décisions de l’assemblée des associés.
  • La gestion des procédures judiciaires en matière de responsabilité civile des membres des organes des sociétés.
  • Les transactions de vente de l’entreprise ou de sa partie organisée.
  • Les procédures de faillite et de redressements judiciaires en préparant les dépôts de bilan, la production des créances, ainsi que la représentation des créanciers à une assemblée des créanciers.
  • Les services fournis aux fondations et associations.